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Le PPE : des aides pour les entreprises agricoles
INVESTISSEMENTS ELIGIBLES POUR « LES EXPLOITATIONS AGRICOLES »
ÉLIGIBILITE DES DEMANDEURS POUR LE VOLET « NATIONAL »
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Gros plan sur Le Plan de Performance Énergétique (PPE) lancé en 2009 par le gouvernement français, pour les entreprises agricoles. Un plan dont l'objectif est d'accompagner le nécessaire changement du modèle énergétique en agriculture et contribuer à la relance de l'économie française.

 

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Le 3 février dernier, le ministre de l'agriculture et de la pêche accompagné de la secrétaire d'État chargée de l'écologie, annoncent le lancement du PPE pour les entreprises agricoles. Nous vous proposons, un article de fond qui vous permettra d'en savoir un peu plus sur cette nouvelle mesure. (source : circulaire n° 3012 et 3013 du 18 fevrier 2009 de la DGPAAT Direction Générale des Politiques Agricoles, agroalimentaire et des territoires) Le PPE vient donc concrétiser l'atteinte de l'objectif énoncé dans l'article 28 du projet de loi de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement, à savoir : "accroître la maîtrise énergétique des exploitations afin d'atteindre un taux de 30% d'exploitations agricoles à faible dépendance énergétique d'ici 2013" (environ 100 000 exploitations agricoles à diagnostiquer).

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8 axes sont développés :

  • Mieux évaluer le bilan énergétique des exploitations agricoles.
  • Diffuser massivement les diagnostics énergie.
  • Améliorer l'efficacité énergétique de l'agro équipement.
  • Améliorer l'efficacité énergétique des productions agricoles.
  • Promouvoir la production d'énergies renouvelables.
  • Prendre en compte les spécificités des DOM.
  • Promouvoir la recherche et l'innovation.
  • Organiser le suivi national du plan et sa déclinaison territoriale et communiquer sur l'amélioration de la performance énergétique.

Sur le plan budgétaire, le PPE est adossé à la fois au Plan de Développement Rural Hexagonal et au Plan de Relance de l'Economie (35 millions d'euros alloués sur 5 ans).
Il permettra de financer divers projets collectifs, à travers un volet « exploitation agricole » à destination des exploitations agricoles individuelles; et un volet « national » adressé aux CUMA - Coopérative Utilisation du Matériel Agricole, tels que :

  • Les diagnostics énergétiques des exploitations agricoles.
  • Les investissements liés aux économies d'énergie et à la production d'énergie renouvelable. Le PPE n'est pas ouvert aux exploitations aquacoles.
  • Les bancs d'essais moteurs des engins agricoles et les projets de méthanisation agricole sur la base d'une sélection par appels à candidatures conduits au plan national (concernent le volet « national » uniquement).


Quercy-Energies est un acteur local de ce Plan de Performance Energétique de part ses compétences à la réalisation des Diagnostics de Performance Energétique ( reconnues par la DDEA du Lot.)


A télécharger un document PDF des différents niveaux d'aides du PPE Plan de Performance Energétique