Afin d’aider les ménages d'Occitanie à réduire leurs factures énergétiques et limiter les émissions de Gaz à Effet de Serre, la Région a mis en place depuis 2011, sous conditions de ressources, l'éco-chèque en faveur des particuliers propriétaires de logements.

Les « Eco-chèques Occitanie » sont destinés à être utilisés par les bénéficiaires pour la réalisation de travaux d’amélioration énergétique permettant d’atteindre un gain énergétique d’au moins 25% après travaux.

Objectifs :

- Réduire les consommations énergétiques et les émissions de gaz à effet de serre dans le cadre de la lutte contre le changement climatique

- Lutter contre la précarité énergétique dans un contexte de forte augmentation des coûts de l’énergie, en encourageant les ménages défavorisés de Midi-Pyrénées à recourir à des travaux d’économie d’énergie.

Bénéficiaires :

  • Personnes physiques résidents en Région Occitanie faisant réaliser des travaux par les professionnels partenaires du dispositif :
  • Propriétaires occupants
  • Propriétaires bailleurs conventionnant avec l’ANAH (dans le cadre des articles L321-4 et L321-8 du Code de la Construction et de l’Habitat)

Pièces à fournir pour une demande d’éco-chèque :

  • Formulaire approprié dûment complété, daté et signé
  • Diagnostic de performance énergétique (DPE), réalisé par un diagnostiqueur certifié par un organisme accrédité par le COFRAC (Comité Français d’Accréditation),faisant apparaître de manière claire les travaux prévisionnels d’amélioration énergétique, l’étiquette énergétique avant travaux, l’étiquette énergétique après travaux (seules les demandes faisant apparaître un gain de 25% sur la consommation du logement après travaux sont éligibles)
  • Devis datant de moins d’un an à la date de la demande, correspondant aux travaux figurant sur le DPE
  • Pour les propriétaires occupants : derniers avis d’impôt sur les revenus de toutes les personnes vivant dans le logement (avis de l’année N-2 si la demande est adressée avant le 31 août inclus de l’année N, ou avis de l’année N-1, si la demande est adressée après le 31 août de l’année N)
  • Pour les propriétaires bailleurs : convention signée avec l’ANAH

Conditions et montant de l'éco-chèques :

Pour les propriétaires occupants dont les revenus fiscaux sont inférieurs ou égal aux plafonds de revenus fixés dans le tableau ci-dessous, le montant de l’Eco-chèque Logement est de 1 500 € pour les propriétaire occupant et de 1 000€ pour les propriétaire bailleur conventionnés ANAH :

PLAFOND de revenus (Revenu Fiscal de Référence) selon nombre de parts fiscales :
1 18 500 €

1,5

28 000 €
2 33 500 €

2,5

36 000 €
3 38 500 €
3,5 41 500 €
4 46 500 €

 

 

 

 

 

 

 

 

Par part fiscale supplémentaire + 5500 €

La demande se fait par internet ou par courrier : http://www.laregion.fr/ecocheque#particulier