Afin de promouvoir des projets exemplaires en matière de construction et rénovation durable, la Région Midi-Pyrénées, lance avec ses partenaires, l’ADEME et l’Etat, autorité de gestion du FEDER en Midi-Pyrénées, un appel à projets sur la période 2010-2013.

Deux types de projets sont visés

  • des logements sociaux (de plus de 5 logements),
  • des bâtiments tertiaires publics et privés (entrant dans le champ de la réglementation thermique),sous maîtrise d’ouvrage de collectivités territoriales, organismes du logement social, ou de PME/TPE.

L’exemplarité des projets doit porter :

non seulement sur la performance énergétique (minimum 10% au-delà du niveau « BBC » dans le neuf, et gain de 25% sur la consommation conventionnelle de référence selon la Réglementation Thermique Existant en rénovation),

mais aussi sur l’utilisation de filières constructives limitant les impacts environnementaux, les économies en eau, les émissions de gaz à effet de serre, l’engagement du maître d’ouvrage dans une démarche de management environnemental du projet, la densité du projet et du lieu dans lequel il s’insert, la reproductibilité de l’opération.

La Région a prévu de mobiliser 500 000 € en 2011 pour cet appel à projets. L’enveloppe prévisionnelle globale (REGION, ADEME, FEDER) est d’environ 2 millions d’euros pour 2010.

L’appel à projets sera conduit jusqu’en 2013, avec une date de réception annuelle des dossiers, et une probable révision des exigences chaque année, notamment en fonction des évolutions réglementaires.

En 2011, la date de réception des dossiers de candidatures est fixée au 30 mai 2011.

Pour en savoir plus sur cet appel à projet consultez le site de la Région Midi Pyrénées.