photo_preca_article.jpgRendu public le 6 Janvier 2010, le rapport du groupe de travail « Précarité Energétique » du "Plan Bâtiment Grenelle" propose des solutions concrètes à mettre en œuvre le plus rapidement possible pour lutter efficacement et éradiquer les situations de précarité énergétique en France.

En 2009, le gouvernement français a lancé le "Plan Bâtiment Grenelle" pour appliquer le Grenelle de l'environnement dans l'ensemble du secteur du bâtiment. A travers son comité stratégique réunissant tous les acteurs du secteur du bâtiment, des solutions concrètes doivent êtres élaborées pour atteindre des objectifs ciblés comme, entre autres, le « Facteur 4 » ou encore la lutte contre la précarité énergétique.
Une définition qui fait consensus
L'avancée majeure qui fait suite au rapport du groupe de travail « précarité énergétique » est la recherche d'une définition pour qualifier et mieux évaluer le phénomène ainsi que les mesures à mettre en oeuvre.

Jusque-là, seule la Grande Bretagne avait sa propre définition. Une première donc en France.39 rue joffre 015.jpg
Pour rappel, la précarité énergétique résulte de la combinaison de 3 facteurs principaux :

  • Vulnérabilité financière des ménages ;
  • Mauvaise qualité thermique des logements ;
  • Coût de l'énergie.

Dans cet esprit, la définition suivante a été retenue pour inscrire la précarité énergétique dans la loi :
« Est en précarité énergétique une personne qui éprouve dans son logement des difficultés particulières à disposer de la fourniture d'énergie nécessaire à la satisfaction de ses besoins élémentaires en raison notamment de l'inadaptation de ses ressources et de ses conditions d'habitat »

* Le seuil réglementaire de 10% des revenus nécessaires à la satisfaction de ces besoins a été retenu comme base opératoire satisfaisante pour une approche quantitative.

Le Taux d'effort énergétique est la part des ressources consacrées par un ménage à ses dépenses d'énergie dans le logement.

En 2006 en France, il est en moyenne à 5,5%, mais il est passé de 10 à 15% pour les ménages modestes entre 2001 et 2006.

La part des ressources consacrée à l'énergie par les ménages est inégalement répartie selon les niveaux de ressources, les ménages les plus précaires vivant dans les logements les moins performants.

Etat des lieux en France: Suite à la définition acceptée par les acteurs de l'habitat, de l'énergie et de l'action sociale, le rapport dresse un premier état des lieux de la précarité énergétique en France.

3 400 000 ménages (13% des ménages) sont aujourd'hui en situation de précarité énergétique avec un taux d'effort énergétique > 10%.

  • 87% d'entre eux sont logés dans le parc privé ;article-preca.jpg
  • 70% d'entre aux appartiennent au 1er quartile de niveau de vie ;
  • 62% sont propriétaires ;
  • 55% d'entre eux ont plus de 60 ans.

Le Taux d'effort énergétique est la part des ressources consacrées par un ménage à ses dépenses d'énergie dans le logement.
En 2006 en France, il est en moyenne à 5,5%, mais il est passé de 10 à 15% pour les ménages modestes entre 2001 et 2006.
La part des ressources consacrée à l'énergie par les ménages est inégalement répartie selon les niveaux de ressources, les ménages les plus précaires vivant dans les logements les moins performants


Les neuf propositions conjuguées pour lutter contre la précarité énergétique :

Les dispositions nationales :

1- La lutte contre la précarité énergétique inscrite dans la loi pour définir un cadre d'action.

2- Un observatoire pour connaître et évaluer, donner un appui au pilotage national.

3- Un bouclier énergétique à maintenir et renforcer : un chèque énergie pour aider les ménages à faire face aujourd'hui aux dépenses d'énergie.

4- L'inscription de la performance thermique dans les textes indécence/insalubrité pour lutter contre les  passoires énergétiques et le lien avec les dispositifs santé (PNSE/PRSE - plan national santé environnement/plan régional santé environnement). L'instauration, en loi de Finances, d'un fonds dédié au Plan de lutte contre la précarité énergétique, apporteur notamment de capacités d'investissement aux ménages sous forme d'un chèque travaux économe.


Un dispositif local : intégré aux PDALPD (plans départementaux d'action pour le logement des personnes défavorisées) et des aides financières nouvelles pour agir durablement sur les logements.

5- Mettre en œuvre localement un volet - lutte contre la précarité énergétique dans les PDALPD.

6- Aller à la rencontre des personnes avec des visites à domicile pour mieux lier repérage des situations et actions sur les logements.

7- Généraliser et renforcer des Fonds locaux de lutte contre la précarité énergétique pour mieux coordonner les actions et accompagner le ménage jusqu'à la réalisation de travaux.

8- Soutenir ces fonds locaux par un dispositif national de chèque vert travaux économes pour aider les ménages  à rendre leur logement performant. 9- Le compléter par un meilleur accès au crédit pour les plus modestes.


En complément de ce dossier consacré à la précarité énergétique, vous trouverez la version complète du rapport rédigé par le groupe de travail Précarité Energétique (synthèse et version complète) en cliquant sur le site suivant : www.plan-batiment.legrenelle-environnement.fr

Pour lire le compte-rendu de la remise officielle du rapport par le réseau RAPPEL et le CLER cliquez ici.

Pour aller plus loin :

http://www.precarite-energie.org/

http://www.ademe.fr/

http://www.precarite-energetique.org/

Contact :  Herve Teyssedou, chargé de mission Maîtrise de l'Energie et Précarité

Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir. '; document.write( '' ); document.write( addy_text33815 ); document.write( '<\/a>' ); //--> Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir.