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Le Blog

Application de l'arrêté sur l’éclairage nocturne des bâtiments non résidentiels

Dans un communiqué de janvier 2013 le Ministère de l'Environnement et du Développement Durable annonçait la publication d'un arrêté concernant l'éclairage nocturne des bâtiments non-résidentiels. Or ce texte est rentré en application ce 1e juillet, de quoi s'agit-il ?

Cet arrêté permet de réduire l’empreinte de l’éclairage artificiel sur l’environnement nocturne. Les éclairages artificiels nocturnes peuvent constituer une source de perturbations significatives pour les écosystèmes, en modifiant la communication entre espèces, les migrations, les cycles de reproduction ou encore le système proie-prédateur. L’impact de la lumière artificielle nocturne sur le sommeil, en perturbant l’alternance jour-nuit, a également fait l’objet de réflexions par l’Institut National du Sommeil et de la Vigilance (INSV), qui proposera des actions courant 2013.

Ce texte fait ainsi de la France l’un des pionniers en Europe dans ce domaine. Il constitue également une mesure de sobriété énergétique. Estimées à 2TWh par an par l’ADEME, les économies d’énergie attendues équivalent à la consommation électrique annuelle d’environ 750 000 ménages.
Cette disposition permet d’éviter le rejet chaque année de 250 000 tonnes de CO2. Cet arrêté concerne à la fois l’éclairage intérieur émis vers l’extérieur des bâtiments non résidentiels (vitrines de commerces, bureaux…) et l’éclairage des façades de ces mêmes bâtiments. Un bilan du dispositif sera réalisé en janvier 2014.

Cet arrêté concerne à la fois l’éclairage intérieur émis vers l’extérieur des bâtiments non
résidentiels (vitrines de commerces, bureaux…) et l’éclairage des façades de ces mêmes
bâtiments (à l’exclusion des installations destinées à assurer la protection des biens, sous réserve qu’elles
soient asservies à des dispositifs de détection de mouvement ou d’intrusion).

Un bilan du dispositif sera réalisé en janvier 2014.

A partir de son entrée en vigueur, le 1er juillet 2013 :

  1. les éclairages intérieurs de locaux à usage professionnel devront être éteints une heure après la fin d’occupation desdits locaux ;
  2. les éclairages des façades des bâtiments seront éteints au plus tard à 1 heure du matin ;
  3. les éclairages des vitrines de magasins de commerce ou d’exposition seront éteints au plus tard à 1h du matin, ou une heure après la fin d’occupation desdits locaux si celle-ci intervient plus tardivement.

En ce qui concerne les façades et les vitrines, le texte prévoit la possibilité pour le préfet d’accorder des dérogations pour la veille des jours fériés chômés, la période des illuminations de Noël, lors d’événements exceptionnels à caractère local, ou dans des lieux présentant un intérêt touristique exceptionnel définis par l’article L. 3132-25 du code du travail.


Des règles portent également sur les conditions d’allumage :

  1. les vitrines de magasins de commerce ou d’exposition pourront être allumées à partir de 7 heures du matin ou une heure avant le début de l’activité si celle-ci s’exerce plus tôt ;
  2. les éclairages des façades des bâtiments ne pourront être allumés avant le coucher du soleil.

source MEDDE

Le Cetef (Centre d'Etudes Techniques et d'Expérimentations Forestières) et Michel Marchal organisent une journée à Marsat, commune de Vers (samedi 8 juin à 9h30) sur l'auto-production des plaquettes forestières et le chêne truffier. Cette initiative ouverte au grand public se situe dans une démarche globale d'éco-habitat. Une maison rénovée sera le complément de la partie démonstration, avec des enduits intérieurs chaux-chanvre avec carbonatation avec de la pierre ponce et adjonction de plâtre gros. L'assainissement est assuré par phyto-épuration avec lit planté de roseaux sur filtre unique vertical recevant toilettes conventionnelles et toutes les eaux usées. Une chaudière à plaquettes couplée à un chauffe-eau solaire complètent l'installation utilisant l'autoproduction de plaquettes forestières.

Pour tous renseignements :

Michel Marchal : Tél. : 05 65 22 64 06 - Email Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir.
Le CETEF 46 : tél. : 05 65 33 06 83 - Email Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir.
GPS  : Longitude 1° 32' 33.1" E - Latitude 44° 30' 09.5" N


Le nouveau programme d'animations de Quercy Energies est en ligne : cliquez ici !

Lundi, 11 Mars 2013 17:45

Conférence sur la maison en paille du RFCP

Écrit par Christophe D

Vous vous demandez si la maison paille est un logement performant et résistant ?

Le réseau français de la construction paille (RFCP) organise le vendredi 22 mars à 20h30 une conférence sur la construction paille pour répondre à cette question. Les différents aspects de cette technique, notamment les règles professionnelles de la construction paille seront abordées par Eric Handrich, ex-président du RFCP. cette intervention se déroulera à la médiathèque de Capdenac le Haut, dans la salle des gardes.

Renseignements auprès de la médiathéque au 05.65.14.00.32 ou bibliothè Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir. ; ou du RFCP au 05 65 10 94 66 (permanence le mardi et le jeudi matin)Logo RFCP

Jeudi, 28 Février 2013 14:04

La fin de l'éclairage nocturne des vitrines

Écrit par

Delphine Batho a publié l'arrêté du 25 janvier (publié au Journal Officiel le 30 janvier 2013) interdisant l'éclairage nocturne des bâtiments non résidentiels à partir du 1er juillet 2013.

Dans l'optique de limiter les nuisances lumineuses et surtout les consommations d'énergie inutiles, les éclairages intérieurs des locaux à usage professionnel seront éteints une heure après la fin de l'occupation. Les éclairages des vitrines de magasins de commerce ou d'exposition seront éteints au plus tard à 1 heure (ou une heure si après la fin de l'occupation des locaux si celle-ci intervient plus tardivement) et seront allumés à partir de 7 heures (ou une heure avant le début de l'activité si celle-ci s'exerce plus tôt).

A noter également que les illuminations des façades des bâtiments seront aussi éteintes au plus tard à 1 heure et ne pourront être allumées avant le coucher du soleil.

Cependant, des dérogations par arrêté préfectoral (Noël, évènements exceptionnels, etc.) seront possibles.

L'ADEME attend de cette mesure des économies d'énergie de l'ordre de 2 TWh/an.

Comment diminuer sa facture énergétique

Faut pas gâcher ! Tel était le mot d'ordre de la manifestation organisé par France Nature Environnement  devant la gare Montparnasse à Paris. Une dégustation un peu particulière: Babette de Rozières a cuisiné pour les passants un repas à base de produits qui auraient dû être jetés. Offerts par...une distributeur connu  Monoprix, fruits et légumes abîmés ont ainsi été consommés. Une façon de manifester contre le gaspillage alimentaire.

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